Le client est réputé avoir accepté nos conditions générales de vente. En cas de conditions d’achat contradictoires, nos conditions restent d’application, sauf accord écrit contraire.  ​

1. Devis & Commandes.

Nos offres sont valables pendant 1 mois. Les offres et commandes ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite signée par un membre habilité de notre société. Lors de la conclusion d’un contrat, le client s’engage à réceptionner les marchandises commandées. En cas de commande en appel, le client s’engage à accepter la livraison dans les délais fixés. Si les marchandises ne sont pas retirées après notre demande, nous nous réservons le droit de les expédier d’office et d’exiger le paiement intégral de la commande. En cas d’annulation de la commande, le vendeur est en droit d’exiger soit l’acceptation de la livraison et le paiement intégral, soit une indemnité de 25 % de la valeur de la commande.

2. Délais de livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement. Le non-respect du délai mentionné ne peut en aucun cas donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du client.

3. Prix.

Tous les prix mentionnés dans nos listes de prix, catalogues et offres s’entendent hors TVA. Nos prix sont soumis aux fluctuations du marché et des devises. Ils ne seront définitivement fixés qu’au jour de la confirmation de la commande du client.

4. Expédition / transport.

Des frais de traitement d’un minimum de 20 € seront appliqués à toute commande inférieure à 500 €. Les envois urgents sont toujours à charge de l’acheteur, de même que les ventes de consommables.

5. Réception / litige.

La signature du bon de réception par le client implique l’acceptation des marchandises. En tout état de cause, toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. En cas de litige sur la qualité des marchandises, l’intervention du vendeur se limite soit à 25 % du montant de la commande, soit au retour des marchandises.

6. Facturation.

Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises livrées, même si la livraison est partielle.

7. Paiement des factures.

Nos factures sont payables à la livraison et au domicile du vendeur, dans la devise de facturation. Les premières commandes sont toujours effectuées en contre-remboursement (C.O.D.). Des conditions de crédit peuvent être accordées après acceptation d’un dossier de crédit favorable, dans la limite de la ligne de crédit ouverte. Ces conditions peuvent être revues à tout moment en fonction des expériences de paiement et des informations issues des rapports de solvabilité.

8. Non-paiement à l’échéance.

Tout retard de paiement rend immédiatement exigibles toutes les autres factures en cours et peut, à notre demande, entraîner la résiliation de tout contrat en cours, aux frais du client. En cas de mise en demeure, une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture jusqu’à 7.500 €, et de 5 % au-delà, avec un minimum de 125 €, sera appliquée. En outre, des intérêts de retard de 8 % par an seront dus, calculés par fractions de mois à partir de la date de la facture.

9. Traites, chèques, mandats ou quittances.

Les traites, chèques, mandats ou quittances ne constituent en aucun cas une novation de la dette ni une dérogation aux présentes conditions générales de vente.

10. Attribution de juridiction.

PaceBlade se réserve le droit de choisir la juridiction compétente en cas de litige.